Acquérir un bien immobilier en couple et organiser la transmission de son patrimoine sont des décisions majeures qui impactent l’avenir de votre famille. Maître My-Ngoc Crepet, avocate spécialisée en droit immobilier et patrimonial à Bourg-en-Bresse et Lyon, vous offre son expertise pour sécuriser votre projet et protéger vos proches.
Achat immobilier en couple : un accompagnement juridique sur mesure
L’achat d’un bien immobilier à deux soulève des questions juridiques complexes, notamment concernant le choix du régime d’acquisition et la protection de chacun en cas de séparation ou de décès. Maître Crepet vous propose un accompagnement personnalisé pour :
- Choisir le régime d’acquisition le plus adapté :
- Indivision : Maître Crepet vous aide à rédiger une convention d’indivision précisant les quotes-parts, les modalités de gestion du bien et les règles de sortie de l’indivision. Elle vous conseille sur les avantages et les inconvénients de ce régime, notamment en cas de séparation, de décès ou de désaccord entre les indivisaires.
- Communauté universelle : Maître Crepet vous explique les implications de ce régime sur votre patrimoine immobilier et vous aide à prévoir des clauses spécifiques pour protéger vos intérêts propres.
- Communauté réduite aux acquêts : Maître Crepet analyse avec vous les conséquences de ce régime sur l’acquisition du bien et vous conseille sur les aménagements possibles pour préserver vos biens propres.
- Négocier les clauses du compromis de vente : Maître Crepet vous assiste dans la négociation des conditions suspensives, du prix et des modalités de financement pour sécuriser votre acquisition.
- Rédiger les actes juridiques nécessaires : Maître Crepet rédige pour vous la convention d’indivision, le compromis de vente et tous les documents nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier.
Transmission de patrimoine : anticiper pour protéger vos proches
Maître Crepet vous accompagne dans la planification de votre succession pour garantir la sécurité de votre famille et la transmission harmonieuse de votre patrimoine immobilier :
- Donation entre époux : Maître Crepet vous conseille sur les différentes formes de donation entre époux (donation au dernier vivant, donation partage) et vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre situation pour protéger votre conjoint en cas de décès.
- Donation-partage : Maître Crepet vous assiste dans la rédaction d’une donation-partage pour anticiper la transmission de votre patrimoine immobilier à vos enfants et éviter les conflits successoraux. Elle vous conseille sur les avantages fiscaux et les implications civiles de cette donation.
- Testament : Maître Crepet vous guide dans la rédaction de votre testament pour organiser la transmission de vos biens selon vos volontés et protéger vos proches. Elle vous informe sur les différentes clauses possibles et les précautions à prendre pour garantir la validité de votre testament.
Maître Crepet vous apporte son expertise pour :
- Protéger votre conjoint survivant : optimiser la transmission du patrimoine, garantir son droit au logement et assurer son indépendance financière.
- Prévenir les conflits familiaux : assurer une répartition claire et équitable de vos biens immobiliers.
- Assurer l’avenir de vos enfants : prévoir des mesures de protection et d’accompagnement pour vos enfants mineurs ou majeurs.
- Optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier : vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation pour gérer au mieux vos biens immobiliers.
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