Il est chef d’entreprise. À la tête d’une structure solide, avec des actifs professionnels et personnels significatifs.
Mais ce jour-là, ce n’est pas pour parler de cession ou de fiscalité qu’il m’a consultée.
C’est pour sa mère.
Atteinte d’Alzheimer, elle ne peut plus gérer seule ses affaires. Sa sœur, dévouée, l’accompagne au quotidien, mais les démarches deviennent complexes : autoriser un virement, gérer un contrat d’assurance, signer un document pour la maison…
Et surtout : comment continuer à gérer sans tutelle, sans mise sous contrôle judiciaire totale ?
C’est dans ce contexte que je lui ai présenté l’habilitation familiale.
Un dispositif encore trop peu connu, qui permet à un proche (enfant, conjoint, frère ou sœur) d’être habilité par le juge à accomplir des actes juridiques précis au nom d’une personne devenue vulnérable.
Pas de mise sous tutelle, pas de juge des contentieux au quotidien : juste un cadre clair, respectueux, adapté.
Dans une famille de dirigeants, où les enjeux patrimoniaux sont élevés, cette option permet de préserver la cohérence des décisions tout en évitant la paralysie administrative.
Attention : ce n’est pas un outil d’anticipation. La personne concernée est déjà inapte à exprimer un consentement libre et éclairé.
L’habilitation familiale intervient en aval. Elle exige un consensus familial, mais peut offrir un cadre solide là où la complexité juridique menace de tout bloquer.