Pour les couples recomposés mariés sous le régime de la séparation, votre conjoint peut hériter d’une partie de votre patrimoine propre en cas de succession !
Vous pensiez avoir tout prévu ? Vigilance !
La séparation de biens ne retire pas au conjoint sa qualité d’héritier : il a des droits sur l’intégralité de votre patrimoine, y compris ce que vous détenez en propre !
Résultat : vos enfants issus d’une précédente union peuvent donc se retrouver en indivision avec votre conjoint, sur votre propre patrimoine…
Et tout cela faute d’anticipation.
indivision et couple recomposé : un quart de votre patrimoine peut échapper à vos enfants.
Il arrivera alors entre les mains de vos beaux-enfants sans que vous l’ayez choisi.
Toujours envie de laisser le hasard décider à votre place ?
Anticipez. Préservez ce que vous avez construit pour vos enfants. Prenez conseil auprès d’un avocat expert dans les problématiques patrimoniales.
La séparation de biens protège votre patrimoine ? Détrompez-vous…
Cette situation, aussi déroutante qu’injuste en apparence, est pourtant prévue par la loi. Le régime matrimonial de séparation de biens organise la gestion et la propriété des biens pendant le mariage, mais il n’a aucun effet sur les droits successoraux. En l’absence de dispositions spécifiques, le conjoint survivant hérite automatiquement, au même titre que les enfants du défunt.
Dans un couple recomposé, en présence d’enfants qu’ils soient communs ou non communs) cela peut créer de réelles tensions. L’indivision entre les enfants d’une première union et le conjoint survivant complique les prises de décisions (vente d’un bien immobilier, mise en location, hypothèque, partage, entretien, etc.). Et si on se projette dans le temps pour aller jusqu’au bout de la réflexion, la part recueillie par le conjoint sera transmise à ses propres enfants, au détriment de ceux du défunt.
Pour éviter cela, il est essentiel de prendre les devants. Testament, donation au dernier vivant, changement de régime matrimonial avec des clauses savamment rédigées pour l’adapter à votre situation … Autant d’outils juridiques permettant de respecter vos volontés et de protéger équitablement vos proches. Encore faut-il que ces actes soient rédigés avec les conseils avisés d’un avocat expert en la matière qui aura pris le soin d’auditer votre situation et de recueillir vos souhaits et appréhensions.
La succession n’est pas un sujet à remettre à plus tard : ce que vous ne décidez pas sera tranché par la loi. Et la loi ne connaît ni vos intentions, ni vos liens du cœur.
Un avocat expert en droit patrimonial peut vous aider à construire une stratégie adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. Parce qu’en matière de succession, le plus grand risque, c’est de ne rien faire.