Deux contrôles fiscaux. Deux redressements. Une même négligence.
Un dirigeant propriétaire de plusieurs logements donnés en location — certains meublés, d’autres nus.
Consciencieux, il entretient les biens, réalise des travaux d’amélioration, conserve les factures.
Mais lors d’un contrôle fiscal, l’administration écarte plusieurs de ces factures du calcul des revenus locatifs.
Pourquoi ?
Parce que rien sur ces factures ne permettait de rattacher les travaux à un bien précis.
L’entreprise ayant émis les factures n’avait pas indiqué l’adresse des logements concernés.
Et, en conséquence, faute de lien clairement établi, l’administration a refusé la déduction.
Même scénario dans un second dossier :
Cette fois, il s’agissait d’une cession.
Des travaux avaient été réalisés avant la vente.
Toutefois, certains paiements avaient été effectués en espèces ou sans preuve bancaire.
Résultat : plus-value réévaluée à la hausse, car les charges de travaux ont été écartées.
Il appartient au contribuable de justifier de la déductibilité et du montant des charges qu’il entend déduire.
(CAA de Nancy, 20 mars 2025, n°22NC03105)
En clair :
Les factures doivent désigner explicitement le ou les biens concernés ;
Les paiements doivent être traçables : virement, chèque, preuve bancaire.
Aucune déduction ne peut être présumée.
Cette rigueur documentaire est d’autant plus cruciale pour les dirigeants ayant constitué un patrimoine locatif ou préparant une transmission à plus-value latente.
En cas de vente, une mauvaise tenue de pièces peut peser lourdement sur le calcul final.
Conseil :
Ne vous contentez donc pas d’être propriétaire.
Soyez stratège patrimonial, et devenons le ensemble..
Et entourez-vous d’un conseil juridique capable d’anticiper ces failles, bien avant que l’administration ne les identifie.
Et attention au paiement en espèces… (CAA de NANCY, 2ème chambre, 20/03/2025, 22NC03105, Inédit au recueil Lebon)