La protection de votre patrimoine et de vos intérêts personnels ne doit pas attendre le jugement de divorce. Tant que vous n’êtes pas officiellement divorcé, vous êtes toujours légalement marié, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment en matière de succession et de contrats d’assurance vie. Voici quelques conseils essentiels pour anticiper et sécuriser vos droits pendant la procédure de divorce et avant que le divorce ne soit prononcé.
Il est important de ne pas négliger les aléas qui peuvent survenir pendant la procédure de divorce laquelle, en fonction des situations, peut durer plusieurs années.
Reconsidérer la protection du futur ex-conjoint survivant
Statut du conjoint pendant la procédure de divorce
Tant que le divorce n’est pas officiellement prononcé, votre conjoint demeure votre héritier légal avec tous les droits attachés à ce statut. Cela signifie qu’en cas de décès pendant la procédure de divorce, votre conjoint pourrait encore bénéficier de vos biens en tant qu’héritier. Pour éviter cette situation, il est crucial de prendre des dispositions juridiques dès que possible.
Anticiper la succession
Pour protéger votre patrimoine et éviter que votre conjoint ne bénéficie de vos biens en cas de décès avant la finalisation du divorce, plusieurs mesures peuvent être envisagées :
- Déshériter votre conjoint: Consultez un avocat pour connaitre l’étendue de vos possibilités car cela peut influer sur la validité et l’efficacité de votre démarche et impacter le partage de vos biens.
- Aménager le régime matrimonial : pour définir au plus juste les droits de votre conjoint, nous vous proposons d’étudier en détail votre régime matrimonial pour prendre les dispositions adaptées à vos attentes en cas de divorce. Anticiper les conséquences patrimoniales d’un divorce dès le signature du contrat de mariage. Même si vous vous êtes mariés sans contrat, il est tout à fait possible d’introduire un contrat de mariage en cours de mariage.
Divorce et assurance vie : rédigez attentivement votre clause bénéficiaire
L’assurance vie est un outil financier souvent utilisé pour sécuriser l’avenir de ses proches. En cas de divorce, il est impératif de revoir les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie.
Pourquoi revoir votre clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital de votre assurance vie en cas de décès. Pendant la procédure de divorce, il est important d’étudier avec un avocat spécialisé les différentes clauses car votre ex-conjoint peut continuer à en bénéficier.
Comment modifier la clause bénéficiaire ?
- Votre avocat peut étudier cela avec votre assureur : Consultez votre avocat, il étudiera avec votre assureur la pertinence d’une modification.
- De nouvelles clauses avec votre accord : Nous vous soumettons ensuite une nouvelle rédaction qui protégera au mieux vos intérêts et ceux de vos bénéficiaires.
- Modification finale : Nous nous assurons que le contrat d’assurance vie est correctement modifié.
Anticiper le divorce dès la souscription du contrat d’assurance vie
Dès la souscription du contrat d’assurance, il est important d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire pour anticiper toute difficulté et éviter la survenance d’une situation non désirée. Ne subissez plus : anticipez avec l’aide de votre avocat expert en la matière !
N’attendez pas : consultez un expert, votre avocat peut vous accompagner.
Anticiper et prendre les bonnes mesures juridiques avant que le divorce ne soit prononcé est essentiel pour protéger vos intérêts. Un avocat habitué aux problématiques famille / succession et expert en gestion du patrimoine saura vous accompagner dans ces démarches :
- Conseil patrimoniale : Recevez des conseils personnalisés à votre situation sur les meilleures actions à entreprendre pour protéger vos biens et vos proches.
- Rédaction de documents légaux : Assurez-vous que tous vos documents, tels que le contrat de mariage, le testament et les clauses bénéficiaires, sont rédigés correctement.
- Accompagnement tout au long de la procédure de divorce: Bénéficiez d’un accompagnement complet pour naviguer efficacement à travers la procédure de divorce.
N’attendez pas d’être divorcé pour regretter de ne pas avoir anticipé. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation et protégez votre avenir et celui de vos proches.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assurance vie, vous pouvez consulter le site du ministère de l’économie.